Conditions générales
Dernière mise à jour : juin 2026
ToneelTickets est un service en ligne qui permet aux troupes de théâtre et aux organisations similaires de gérer leur billetterie, leur plan de salle, leur vente en caisse et leur contrôle d'accès. Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de la plateforme, tant via la billetterie publique que via le panneau d'administration.
ToneelTickets est un service de MVC Consulting, Deken Degryselaan 16, 8500 Courtrai (Kortrijk), TVA BE0533.693.208. Pour toute question ou réclamation : info@toneeltickets.be.
1. Vie privée et traitement des données personnelles
En utilisant ToneelTickets, l'organisation accepte également l'accord de traitement des données. L'organisation agit en tant que responsable du traitement et est propriétaire de ses propres données ; ToneelTickets agit en tant que sous-traitant. Voir aussi notre politique de confidentialité.
2. Résiliation
L'organisation peut cesser d'utiliser ToneelTickets à tout moment. Sur simple demande écrite, nous effaçons toutes les données dans un délai maximal d'un mois. Les montants impayés restent dus.
ToneelTickets peut suspendre ou arrêter ses services en tout ou en partie en cas de violation des présentes conditions.
3. Conditions d'utilisation
L'organisation s'engage à ne pas utiliser ToneelTickets :
- pour des activités ou des fins contraires à la législation applicable ou susceptibles de nuire à la réputation de ToneelTickets ou de ses partenaires ;
- sans fournir exclusivement des données correctes, fiables et complètes (association, personne de contact, numéro de TVA, représentations, prix…) et sans communiquer à temps les modifications ;
- pour du contenu pornographique ou inadapté aux mineurs, des jeux de hasard ou d'argent sans licence, des armes, des activités illégales, la fraude, l'hameçonnage ou le spam.
En cas de suspicion de violation, nous nous réservons le droit de refuser ou d'arrêter le service, sans aucune forme d'indemnisation.
4. E-mails et spam
Il est interdit d'envoyer via ToneelTickets des e-mails non sollicités (spam, hameçonnage, listes d'adresses importées). Il est également interdit de passer des commandes avec des adresses e-mail inexistantes ou avec les adresses de personnes qui n'y ont pas consenti. En cas de violation, l'organisation est redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 € par e-mail envoyé, en compensation de l'atteinte à la réputation de nos domaines e-mail et adresses IP.
5. Fraude
L'organisation est responsable de toute fraude survenant sur ses pages de vente ou lors des paiements en ligne. ToneelTickets n'en est jamais responsable.
6. Tarifs et facturation
Les tarifs en vigueur sont toujours visibles sur notre page de tarifs. ToneelTickets peut modifier ces tarifs moyennant un préavis d'au moins un mois. Les modifications ne s'appliquent qu'aux spectacles futurs.
Après la dernière représentation d'un spectacle, l'organisation reçoit une seule facture claire reprenant les frais de mise en place et le prix par billet vendu en ligne. La vente en espèces (vente en caisse) est gratuite et n'est pas facturée. Tous les montants s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. L'organisation est elle-même responsable de communiquer correctement son statut TVA.
7. Paiements via Stripe
Les paiements en ligne passent directement par Stripe. Stripe verse les recettes sur le compte propre de l'organisation, sur la base d'un accord distinct entre Stripe et l'organisation (inscription Stripe/KYC). ToneelTickets n'intervient pas dans ce flux d'argent et n'est pas partie à cet accord.
Les frais de transaction de Stripe (Bancontact, iDEAL, carte…) sont retenus directement par Stripe. Des tarifs indicatifs figurent sur notre site web ; les tarifs en vigueur de Stripe font toujours foi.
Les frais liés aux chargebacks, rétrofacturations ou transactions frauduleuses (p. ex. paiements avec des cartes volées) sont entièrement à la charge de l'organisation. En cas d'augmentation soudaine ou significative des chargebacks, ToneelTickets se réserve le droit de suspendre temporairement les versements dans l'attente d'une enquête.
8. Annulations et remboursements
L'organisation gère elle-même les annulations, de préférence au moyen de bons d'achat générés automatiquement. ToneelTickets n'effectue pas de remboursements via Stripe ; les remboursements effectifs sont réglés directement par l'organisation avec le spectateur.
9. Références
ToneelTickets peut mentionner le nom et le logo d'une organisation sur son site web ou dans son matériel promotionnel, éventuellement avec une capture d'écran de la billetterie. Sur simple demande via info@toneeltickets.be, nous retirons la mention.
10. Responsabilité
Sans préjudice des dispositions légales impératives, ToneelTickets n'est responsable que des dommages causés par une faute intentionnelle ou lourde ou par dol. Notre responsabilité est en tout cas limitée au montant maximal que l'organisation a payé à ToneelTickets au cours des douze mois précédant le fait dommageable.
Nous ne sommes responsables que des dommages directs. Les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers, sont expressément exclus. En cas de force majeure, nos obligations sont suspendues.
11. Garantie
Le logiciel est fourni « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. ToneelTickets ne peut être tenue responsable d'aucune réclamation ou dommage découlant de l'utilisation du logiciel, sauf dans les cas prévus à l'article 10.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de MVC Consulting.
Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à info@toneeltickets.be.
Ce document est une traduction. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.